Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et Composition

• Tous les prix indiqués incluent la TVA de 20 % ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement.

• Le montant total confirmé lors de la commande est celui à régler.

• Aucun paiement supplémentaire ne sera demandé à la réception des produits.

Ⅱ. Portée de l'Application

• Cette politique s'applique aux commandes effectuées en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

• La TVA est incluse dans le prix affiché et aucune procédure supplémentaire n'est requise.

• En cas de modification des taux de taxe, le prix sera ajusté et cette modification vous sera communiquée.

Ⅲ. Livraison DDP

• Tous les envois sont réalisés selon le mode DDP (livraison droits acquittés), ce qui signifie que les taxes et frais sont réglés avant l'arrivée des produits en France.

• Aucune démarche de dédouanement ou de paiement supplémentaire n'est nécessaire de votre part.

• La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible tout au long du transport.

• En cas de problème d'adresse, d'échec de livraison ou de contrôle en douane, le service client vous assistera.

Ⅳ. Douanes et Conformité

• Chaque colis est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.

• L'emballage, l'étiquetage et les instructions respectent les normes françaises et européennes pour assurer un passage en douane sans encombre.

Ⅴ. Tarification Transparente

• Le prix comprend :

  • La TVA française de 20 %

  • Les droits de douane et frais d'importation

  • Les frais de dédouanement

  • L'emballage et l'étiquetage conformes aux normes de l'UE

• Aucun frais supplémentaire n'est exigé à la livraison.

Ⅵ. Facturation et Justificatifs

• Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant total payé.

• Cette facture peut être utilisée pour un retour, une déclaration fiscale ou une demande de remboursement de taxe.

• Toutes les charges sont clairement indiquées avant le paiement, il n'y a pas de frais cachés.

Ⅶ. Délai de Traitement et Livraison

• Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

• Le délai de livraison estimé est de 6 à 15 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.

• En cas d'erreur d'adresse ou de retour non accepté, les frais de transport supplémentaires seront à la charge de l'acheteur.

Ⅷ. Limitations Géographiques

• Cette politique s'applique uniquement en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

• En cas de restrictions légales ou logistiques, celles-ci seront communiquées avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service Client

• Adresse : 4515- S DURANGO DR APT 2035, LAS VEGAS, NV, 89147-6087

• Téléphone : +1(941) 747-3907

• Email : livraison@plushseats.com

• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)